LA DIRECTIVE INONDATION

 


LA DIRECTIVE EUROPÉENNE INONDATION


La directive européenne relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondations, dite directive inondation 2007/60/CE vise à réduire les conséquences négatives sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique liées aux inondations en établissant un cadre pour l’évaluation et la gestion des risques d’inondation.

La transposition de la directive inondation en droit français en 2010 a été l’opportunité d’une rénovation de la politique nationale de gestion du risque d’inondation. Elle s’accompagne désormais d’une stratégie nationale de gestion du risque d’inondation (SNGRI) déclinée à l’échelle de chaque grand bassin hydrographique par un plan de gestion des risques d’inondation (PGRI).

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LA STRATÉGIE NATIONALE DE GESTION DES RISQUES D’INONDATION (SNGRI)


L’évaluation préliminaire des risques d’inondation (EPRI) réalisée début 2012 au niveau national montre que près d’un français sur 4 et un emploi sur 3 sont exposés au risque d’inondation. Dans ce contexte, un cadre national, clair et commun à l’ensemble des pratiques de gestion est attendu par l’ensemble des parties prenantes sous la forme d’une stratégie nationale de gestion des risques (SNGRI). Celle-ci a été approuvée le 10 juillet 2014 par la Ministre de l’Écologie.

Pour répondre aux besoins identifiés sur le territoire national de métropole et d’outre-mer, la stratégie nationale, issue d’une consultation nationale auprès du grand public, donne aujourd’hui une première vision des priorités de gestion à moyen et long terme en s’appuyant sur trois grands objectifs :

  • augmenter la sécurité des populations exposées ;
  • stabiliser sur le court terme, et réduire à moyen terme, le coût des dommages liés aux inondations ;
  • raccourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés.

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LES PLANS DE GESTION DES RISQUES D’INONDATION (PGRI)


Le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) est au cœur de la mise en œuvre de la directive inondation. Cet outil stratégique définit à l’échelle de chaque grand bassin (district hydrographique) les priorités en matière de gestion des risques d’inondation.

fecaxfLe PGRI définit les objectifs de la politique de gestion des inondations à l’échelle du bassin et fixe les dispositions permettant d’atteindre ces objectifs. Certains PGRI définissent également des objectifs et des dispositions spécifiques pour chaque territoire à risque important d’inondation (TRI) du district.

Ce plan traite de l’ensemble des aspects de la gestion des inondations :

  • la prévention des inondations au regard de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ;
  • la surveillance, la prévision et l’information sur les phénomènes d’inondation ;
  • la réduction de la vulnérabilité des territoires face aux risques d’inondation, notamment des mesures pour le développement d’un mode durable d’occupation du sol et la maîtrise de l’urbanisation ;
  • l’information préventive, l’éducation, la résilience et la conscience du risque.

Il vise ainsi à intégrer la prise en compte et la gestion du risque d’inondation dans toutes les politiques du territoire.

Ces plans de gestion sont ensuite déclinés, sur chaque TRI, par une stratégie locale qui définit plus précisément les objectifs et dispositions que se fixent les parties prenantes en matière de gestion des inondations pour assurer le développement durable de leur territoire.

 

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LES TERRITOIRES A RISQUE IMPORTANT D’INONDATION (TRI)


Sur la base de l’évaluation préliminaire des risques d’inondation (EPRI) nationale et des EPRI de chaque district hydrographique 122 territoires à risque d’inondation important (TRI) ont été arrêtés sur l’ensemble du territoire national.

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Ces territoires à risque d’inondation important font l’objet d’un diagnostic approfondi du risque. Une cartographie des risques est ainsi réalisée sur chaque TRI et arrêté par le préfet coordonnateur de bassin. Cette cartographie constitue une étape majeure dans la connaissance des spécificités du territoire, des aléas auxquels il peut être soumis et dans la localisation des enjeux en rapport avec ces événements. Le but est de mieux

connaître la vulnérabilité du territoire pour savoir quels sont les outils de gestion à privilégier. Cette cartographie donne un premier accès à l’analyse des vulnérabilités et du

fonctionnement socio-économique de la zone : exposition des établissements sensibles (hôpitaux, écoles, entreprises Seveso), emplacements stratégiques des réseaux routiers, sensibilité des réseaux d’énergie, d’eau potable ou d’assainissement…

Une fois le territoire à risque d’inondation important identifié et analysé au regard des risques d’inondation, l’étape suivante consiste à mettre en place une gestion ciblée des risques auxquels il est soumis pour anticiper et réduire l’impact des crises. Abritant une grande densité de population urbaine, les TRI font en effet l’objet d’une attention particulière des pouvoirs publics pour y réduire le coût des dommages consécutifs aux inondations. Ainsi, aux côtés de l’État, les collectivités locales assureront une gestion de ces risques, sur un périmètre géographique pertinent, par une stratégie locale pour répondre aux ambitions de la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation (SNGRI).

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LES STRATÉGIES LOCALES DE GESTION DU RISQUE D’INONDATION (SLGRI)


yhg ndLes SLGRI constituent le maillon le plus fin de la politique de gestion des risques d’inondation. Elles sont la déclinaison opérationnelle de la directive inondation à l’échelle des TRI (poches d’enjeux situés en zone inondable les plus importants).

Plus précisément, les SLGRI formalisent les échanges entre acteurs locaux pour gérer le risque d’inondation de manière adaptée aux enjeux du TRI.

Elles seront définies par arrêté conjoint du préfet de région et préfet de paris, du préfet de police et préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris, et de l’ensemble des préfets des départements d’Île-de-France à l’automne 2016.

Elles comportent :

  • un diagnostic,
  • des objectifs en déclinaison du cadre fixé par le PGRI et la SNGRI,
  • des mesures qui permettent d’y répondre.

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LE PLAN SUBMERSIONS RAPIDES


Le Plan Submersions Rapides (PSR), plan national et interministériel validé le 17 février 2011, à la suite des inondations par la tempête Xynthia le 28 février 2010, puis du fait des crues soudaines dans le secteur de Draguignan, dans le Var, le 15 juin 2010, couvre les risques d’inondation par submersions marines, crues soudaines ou ruissellements localisés et ruptures de digues.gcze

Ce plan sur les submersions rapides est un dispositif d’urgence qui a pour vocation d’augmenter la sécurité des populations dans les zones de danger citées. Son objectif est d’inciter les différents territoires à élaborer et appliquer des projets de prévention pour garantir en priorité la sécurité des personnes vis-à-vis de ces aléas, par une démarche pragmatique, intégrant aussi des projets ponctuels mais sur des zones cohérentes, des bassins de risque.

Le PSR s’articule en quatre axes :

  • maîtrise de l’urbanisation et adaptation du bâti existant ;
  • amélioration de la connaissance des aléas et des systèmes de surveillance ou de prévision, de vigilance et d’alerte ;
  • fiabilité des ouvrages et des systèmes de protection ;
  • amélioration de la résilience des populations.

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LA CONFÉRENCE DE L’ONU SUR LA RÉDUCTION DES RISQUES DE CATASTROPHE DE SENDAI (MARS 2015)


z cvrLa troisième conférence mondiale sur la réduction des risques de catastrophe s’est tenue au Japon début 2015.

Sur la base du cadre d’action précédent – celui de Hyogo 2005-2015 : « Pour des nations et des collectivités résilientes face aux catastrophes » – elle définit un cadre d’action commun pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques afin de réduire considérablement les pertes en vies humaines et les dommages matériels causés par les catastrophes d’ici à 2030.

Ce cadre prévoit des actions ciblées pour répondre aux quatre priorités suivantes :

  • Comprendre les risques de catastrophe
  • Renforcer la gouvernance des risques de catastrophe pour mieux les gérer
  • Investir dans la réduction des risques à des fins de résilience
  • Renforcer l’état de préparation aux catastrophes

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